Vous souhaiter acquérir un bien immobilier ou renégocier vos taux d'assurance emprunteur ou rachat de prêt ?
A noter que des pièces complémentaires peuvent être demandées, cela dépend ensuite de votre situation.
Voici une liste, non exhaustive, des documents nécessaires pour chaque démarche :
📌 Rachat d’assurance emprunteur :
1. Contrat de prêt initial (offre de prêt signée)
2. Tableau d’amortissement du crédit
3. Conditions générales de l’assurance actuelle
4. Attestation d’assurance en cours
5. Justificatif d’identité (CNI ou passeport)
6. Justificatif de domicile de moins de 3 mois
7. Dernier avis d’imposition
8. Bulletins de salaire récents (ou justificatif de revenus pour indépendants)
🏡 Crédit immobilier :
1. Pièce d’identité (CNI ou passeport)
2. Justificatif de domicile (moins de 3 mois)
3. Trois derniers bulletins de salaire
4. Contrat de travail ou attestation de l’employeur
5. Deux derniers avis d’imposition
6. Trois derniers relevés de compte bancaire
7. Justificatifs d’épargne et d’apport personnel
8. Compromis de vente (ou avant-contrat)
9. Tableau d’amortissement des crédits en cours (si applicable)
10. Justificatif de situation familiale (livret de famille, PACS, divorce)
🔄 Rachat de crédit immobilier :
1. Pièce d’identité
2. Justificatif de domicile (moins de 3 mois)
3. Trois derniers bulletins de salaire
4. Contrat de travail ou attestation d’emploi
5. Deux derniers avis d’imposition
6. Trois derniers relevés de compte bancaire
7. Tableaux d’amortissement de tous les crédits à racheter
8. Justificatifs d’épargne et d’apport personnel
9. Justificatif de propriété (si propriétaire)
10. Attestation d’assurance emprunteur en cours
Lorsqu’une SCI (Société Civile Immobilière) personne morale réalise un rachat d’assurance emprunteur, un crédit immobilier ou un rachat de crédit immobilier, les documents demandés sont différents de ceux d’un particulier. Voici la liste adaptée :
📌 Rachat d’assurance emprunteur pour une SCI
1. Statuts de la SCI
2. Kbis de moins de 3 mois
3. Pièces d’identité des associés et du gérant
4. Justificatif de domicile du gérant
5. Tableau d’amortissement du prêt en cours
6. Contrat de prêt initial
7. Conditions générales et attestation d’assurance actuelle
8. Derniers bilans et comptes de résultat de la SCI
9. Relevés bancaires de la SCI des 3 derniers mois
10. Avis d’imposition de la SCI et des associés (si caution personnelle exigée)
11. Questionnaire médical (si l’assurance couvre un associé ou gérant personnellement)
🏡 Crédit immobilier pour une SCI
1. Statuts de la SCI signés et enregistrés
2. Kbis de moins de 3 mois
3. RIB de la SCI
4. Pièces d’identité des associés et du gérant
5. Justificatif de domicile du gérant
6. Derniers bilans et comptes de résultat de la SCI (si existante)
7. Business plan et prévisionnel financier (si SCI récente)
8. Relevés bancaires des 3 derniers mois de la SCI
9. Compromis de vente ou promesse d’achat du bien immobilier
10. Attestation de propriété ou acte de propriété (si SCI déjà propriétaire d’autres biens)
11. Déclaration des revenus des associés (si caution personnelle exigée)
12. Tableaux d’amortissement des prêts en cours (si applicable)
🔄 Rachat de crédit immobilier pour une SCI
1. Statuts de la SCI mis à jour
2. Kbis de moins de 3 mois
3. Tableaux d’amortissement des crédits en cours
4. Contrats de prêts initiaux
5. Bilans et comptes de résultat des 2 ou 3 dernières années
6. Relevés bancaires des 3 derniers mois de la SCI
7. Attestation de propriété des biens détenus par la SCI
8. Déclaration de revenus des associés (si caution personnelle demandée)
9. **Pièces d’identité et justificatif
💡 Conseil : Avoir tous ces documents prêts en amont permet d’accélérer le traitement de votre dossier et d’obtenir les meilleures conditions possibles.
Partagez-nous votre experience et votre avis dans les commentaires .
Selon l'article L. 312-5 du Code de la Consommation, « un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager ». Il est donc indispensable de vérifier la capacité de remboursement de l'emprunteur avant de s'engager.
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